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Déclaration du PICIAC - Soutenir l’OIAC à l’occasion de la publication du premier rapport de l’équipe d’enquête de d’identification

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Lire la déclaration du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques en date du 24 avril 2020, intitulée : "Soutenir l’OIAC à l’occasion de la publication du premier rapport de l’équipe d’enquête de d’identification".

Lutte contre l’impunité : les outils juridiques à disposition

Après l’adoption de déclarations politiques fortes et la publication de liste d’individus coupables d’usage d’armes chimiques, le Partenariat a entamé une nouvelle étape de son travail. Sa dernière réunion de novembre dernier a permis d’identifier des moyens juridiques de lutte contre l’impunité, principalement : la compétence universelle et les sanctions administratives.
Ces travaux ont abouti au document d’orientation (disponible ici en français et en espagnol), qui présente et résume ces outils juridiques et aide les États volontaires à les mettre en œuvre.
=> Lire la version anglaise

Instruments internationaux de lutte contre l’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques - Document d’orientation
Instrumentos Internacionales de lucha contra la impunidad en el uso de armas quimicas – Documento de orientacion