PARTENARIAT INTERNATIONAL CONTRE L’IMPUNITÉ D’UTILISATION D’ARMES CHIMIQUES

Le partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques est une association d’États réunissant 38 pays et organisations internationales

PRÉSENTATION

Le partenariat contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été lancé le 23 janvier 2018 à Paris. Regroupant près de 30 pays et organisations internationales, il a pour vocation à compléter les dispositifs internationaux de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Œuvrant exclusivement contre la question de l’impunité des responsables des attaques chimiques partout dans le monde, cette initiative intergouvernementale constitue un forum de coopération dans lequel, les États qui y participent, ont pris les engagements suivants :

  • assurer la collecte, la compilation et la conservation de toutes les informations disponibles sur les responsables de l’utilisation d’armes chimiques ;
  • faciliter le partage de ces informations avec les pays et organisations internationales intéressées de façon à ce que les responsables répondent un jour de leurs actes ;
  • utiliser tous les mécanismes existants aux fins de désigner les individus et entités impliqués, en fournissant toute la documentation à disposition et en soutenant les efforts multilatéraux visant à les sanctionner ;
  • publier les noms des individus, entités, groupes ou gouvernements impliqués qui ont été sanctionnés, à travers notamment une plateforme internet dédiée ;
  • aider les États qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à mettre en place notamment des mécanismes de collecte d’information ou des législations nationales adaptées à la poursuite d’auteurs d’attaques chimiques.

Les États participants se réunissent à échéances régulières au sein de réunions d’experts pour procéder aux échanges d’information nécessaires à la mise en œuvre de leurs engagements. La France préside le Partenariat en 2018.

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Combattre l’impunité : Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques

Déclaration de principes

Nous, ministres des Affaires étrangères de République Fédérale d’Allemagne, d’Australie, du Royaume de Belgique, du Canada, de la République de Corée, de Côte d’Ivoire, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, d’Italie, du Japon, du Koweït, du Maroc, des Pays-Bas, de Pologne, du Pérou, de la République Tchèque, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Suède, de la Suisse, de la Tunisie, de la Turquie, de l’Ukraine et de la Haute Représentante de l’Union européenne réunis à Paris le 23 janvier 2018, condamnons de nouveau avec la plus grande fermeté l’utilisation d’armes chimiques par quiconque en toutes circonstances, et soulignons que toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable et contrevient aux normes internationales contre l’utilisation de ces armes.

Par conséquent, nous réaffirmons notre soutien total à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et nous appelons tous les États à la ratifier ou à y adhérer, ainsi qu’à l’appliquer pleinement sans délai. Nous apportons notre soutien inconditionnel au travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2013 pour ses efforts considérables visant à éliminer les armes chimiques. Nous réaffirmons également l’importance du respect plein et entier du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ; des Conventions de Genève ; des Résolutions 2314 (2016), 2235 et 2209 (2015), 2118 (2013) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies ; de la résolution A/72/43 (2017) de l’AGNU ; ainsi que de la résolution S-17/1 (2011) du Conseil des droits de l’homme.

Dans ce contexte, nous déplorons solennellement les atteintes graves portées ces dernières années à cette interdiction générale et universelle d’utiliser des armes chimiques, rapportées de façon détaillée dans les rapports factuels de la mission d’établissement des faits de l’OIAC et du Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, les conclusions de l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC, ainsi que les témoignages recueillis par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne du Conseil des droits de l’Homme. Nous condamnons dans les termes les plus sévères l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne, dont a témoigné le Mécanisme d’enquête conjoint, qui constitue une violation de la Convention, de la Résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies et des décisions pertinentes du Conseil exécutif de l’OIAC ; nous condamnons également l’utilisation d’armes chimiques par l’« État islamique en Irak, en Syrie et au Levant » autoproclamé, qui contrevient aux normes internationales établies contre l’utilisation de ces armes.

Compte tenu de ces préoccupations, nous sommes fermement convaincus qu’il est de la responsabilité commune de l’ensemble de la communauté internationale de faire respecter l’interdiction de l’emploi d’armes chimique et de protéger le régime de non-prolifération ainsi que l’architecture internationale de paix et de sécurité. L’utilisation répétée d’armes chimiques représente une menace inquiétante pour l’architecture internationale de paix et de sécurité. Nous appelons la communauté internationale à ne tolérer aucun emploi d’armes chimiques, et à redoubler nos efforts pour prévenir ces actes abominables et faire rendre des comptes à leurs auteurs. Une réponse collective et efficace de la communauté internationale est nécessaire afin de s’opposer à ceux qui sont impliqués dans la prolifération ou l’utilisation d’armes chimiques.

Une réponse ferme s’appuyant sur des mesures nationales et internationales doit garantir que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques rendent des comptes, obtenir justice pour les victimes et empêcher ces attaques abominables de se reproduire en veillant à ce qu’aucun groupe, individu ou entité, et aucun gouvernement à aucun moment ou en aucun lieu, ne puisse être exonéré de sa responsabilité dans ces situations.

Nous, ministres des Affaires étrangères, qui soutenons la présente Déclaration politique de principes, réaffirmons solennellement aujourd’hui notre commune détermination à apporter notre appui à tous les mécanismes pertinents, y compris le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes graves commis en Syrie.

Nous annonçons par conséquent la création d’un Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques et, dans le respect du droit international et de nos lois, réglementations et politiques nationales respectives, prenons les engagements suivants :
- collecter, compiler, conserver et préserver les informations pertinentes, pour soutenir les efforts visant à faire rendre des comptes aux responsables de la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques ;
- faciliter le partage de ces informations, avec les États participants et les organisations internationales (ou régionales le cas échéant), afin de traduire ces responsables en justice ;
- utiliser les mécanismes adéquats permettant d’identifier les individus, les entités, les groupes et les gouvernements impliqués dans la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques et de les sanctionner le cas échéant ;
- publier les noms des individus, entités, groupes ou gouvernements placé sous sanctions pour leur implication dans la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques au moyen d’un site internet dédié ;
- renforcer les capacités des États participants, par des mesures nationales et supranationales, de faire rendre des comptes aux personnes impliquées dans l’utilisation d’armes chimiques, notamment en renforçant les capacités juridiques et opérationnelles des États à identifier et à sanctionner ou poursuivre les individus et les entités impliqués dans la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques ;
- soutenir, le cas échéant, les positions communes dans les enceintes existantes concernant l’utilisation d’armes chimiques, par exemple dans le cadre du Conseil exécutif de l’OIAC ainsi que du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Nous invitons tous les États qui partagent notre profonde inquiétude à soutenir et à rejoindre cette initiative, afin de protéger et de renforcer les normes et standards internationaux contre l’utilisation d’armes chimiques et de promouvoir, d’encourager et d’appuyer leur application, d’apporter tout le soutien nécessaire à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans la pleine mise en œuvre de leurs mandats à cet égard, ainsi que de prévenir toute utilisation de ces armes à l’avenir.

LISTE DE SANCTIONS

Des individus et entités identifiés comme impliqués dans des cas de recours à des armes chimiques et substances toxiques, ou ayant contribué au développement de programmes chimiques, ont fait l’objet de mesures de sanctions de la part d’Etats et de groupes d’Etats. Ces sanctions ont été adoptées à la suite de procédures et d’enquêtes qui sont propres à chacun de ces Etats et groupes d’Etats.
La liste européenne et les listes nationales de sanctions sont accessibles sur les sites :
Union Européenne
France
États-Unis
Royaume uni
Canada
Australie

La liste ci-dessous reprend et compile la liste européenne et les listes nationales des individus et entités identifiés depuis 2012 comme responsables ou facilitateurs d’utilisation d’armes chimiques.
Cette liste fait l’objet d’une actualisation tous les 6 mois. Dernière mise à jour le 28/05/18

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  • Sanctions lists
  • Canada
  • Canada, UE, US
  • Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
  • Désigné par le règlement (UE) 2013/255
  • Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
  • Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.3.2017;
  • FR
  • Sanction
  • UE
  • UE, Canada
  • US

A

ABBAS, Ghassan
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.3.2015;
ABBAS, Rim
Issu de la liste : US
25/03/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABBUD, Hikmat
Issu de la liste : US
01/01/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABC Shipping Co.
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
ABD-AL-JALIL, Yahya
Issu de la liste : US
26/09/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABD-AL-QADIR, Abd-al-Aziz
Issu de la liste : US
01/03/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABD-AL-SAMAD, Muhammad Haytham
Issu de la liste : US
05/09/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABD-AL-WAHHAB, Ahmad
Issu de la liste : US
01/01/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABDALLAH, Muhammad
Issu de la liste : US
05/04/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABDALLAH, Sayyar
Issu de la liste : US
15/05/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABDU, Abdallah
Issu de la liste : US
05/12/1957 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABDU, Hikmat
Issu de la liste : US
12/03/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ABDULKARIM, Wael (Alias Wael AL KARIM)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.3.2015, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19.5.2015
ABOUD HILWEH, Adnan (alias Adnan ABOUD HELWEH, Adnan ABOUD)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
ABUD, Ahmad
Issu de la liste : US
28/05/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AHMAD, Ayman
Issu de la liste : US
01/02/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AHMAD, Hasan
Issu de la liste : US
13/05/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AJEEB, Yusuf (alias AJIB, Yousef)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2018/421 du 19.3.2018
AL BITAR, Bayan (alias Bayan Bitar)
Issu de la liste : UE
08/03/1947 - Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.3.2015, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.9.2016
AL-'ABD, Ahmad
Issu de la liste : US
28/01/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-'ALI, Salih
Issu de la liste : US
05/07/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-'ALI, Zakariya
Issu de la liste : US
05/05/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-'ASALI, Zakariya
Issu de la liste : US
03/06/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-'AYSH, Khalid al-Hajj Muhammad
Issu de la liste : US
05/06/1980 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-'AZBAH, Hana
Issu de la liste : US
15/02/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-'UBAYSI, Mus'id
Issu de la liste : US
01/07/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-AHMAD, Riyad
Issu de la liste : US
15/03/1977 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-AKHRAS, Safwan
Issu de la liste : US
27/01/1950 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-AQQAD, Hashim Anwar (alias : Hashem Aqqad ;
Issu de la liste : Sanction
Hashem Akkad ; - Hashim Akkad )
- 14/05/1905
- Personne physique
AL-AQRA', Jamal 'Ali
Issu de la liste : US
17/04/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-ATASI, Yumna Marwan al-Sayyid Sulayman
Issu de la liste : US
07/01/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-BAKKUR, 'Abd-al-'Azim
Issu de la liste : US
14/11/1958 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-BAKUR, Khalid
Issu de la liste : US
25/01/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-BAYKU, Husayn-Ahmad
Issu de la liste : US
10/05/1980 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-BURSHAH, Muhammad Akram
Issu de la liste : US
30/08/1956 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-DAGHISTANI, Muzayyin
Issu de la liste : US
03/04/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-DALATI, Ayman
Issu de la liste : US
20/08/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-DARWISH, Tamam
Issu de la liste : US
23/07/1969 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-DAWUD, Nariman
Issu de la liste : US
16/02/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-DIN, Isam Zahr (alias Isan Zuhair AL-DIN, Issam Zahruddin, Isam Zohruddin, Issam Zahreddine, Essam Zahruddin)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
AL-FAKHURI, Husam 'Adbd-al-Barr
Issu de la liste : US
10/02/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-FAQIR, Muhammad Samir
Issu de la liste : US
21/01/1952 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-FAWAKHIRI, Ghusn al-Zuhur
Issu de la liste : US
01/01/1986 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-FIRAS, Muhsin
Issu de la liste : US
20/01/1979 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HAKIM, Muhammad Sa'id
Issu de la liste : US
01/04/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HALABI, Basil
Issu de la liste : US
01/02/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HARIRI, Musa
Issu de la liste : US
19/06/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HARZRURI, Mahmubd
Issu de la liste : US
19/11/1957 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HASAN Suhayl Hasan
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
AL-HASAN, Abdallah
Issu de la liste : US
15/06/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HATUM, Yusuf
Issu de la liste : US
05/01/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HURANI, Haytham Ahmad
Issu de la liste : US
05/01/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HUSAYN, Mashhur
Issu de la liste : US
01/01/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-HUSAYN, Suhayr
Issu de la liste : US
17/02/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-IBRAHIM, Muhammad
Issu de la liste : US
08/03/1969 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-ID, Nawras
Issu de la liste : US
13/08/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-ISMA'IL, Ammar Fu'ad
Issu de la liste : US
25/09/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-ISMA'IL, Zakariya 'Ali
Issu de la liste : US
14/08/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-JABI, Salma
Issu de la liste : US
02/04/1962 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-JANAN, Sulsubayla
Issu de la liste : US
04/01/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-JIBAWI, Ridwan 'Ali
Issu de la liste : US
25/03/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-JUBBAH, Adnan
Issu de la liste : US
11/04/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-KHATIB, Ridwan
Issu de la liste : US
03/09/1975 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-KHUDAYR, Muhammad 'Arif al-Hasan
Issu de la liste : US
05/09/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-KHUWAYLID, Ibrahim
Issu de la liste : US
25/04/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-LAYIQ, Baha'
Issu de la liste : US
31/08/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MAHMUD, Khalid
Issu de la liste : US
20/09/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MASRI, Ahd
Issu de la liste : US
01/05/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MASRI, Rahf
Issu de la liste : US
05/10/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MATAR, 'Abdu Tahir
Issu de la liste : US
17/10/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MUDALLAL, Muhammad Zuhayr
Issu de la liste : US
24/05/1953 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MUHAMMAD, Muhammad
Issu de la liste : US
02/02/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MUKAHHAL, Aminah
Issu de la liste : US
01/01/1988 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-MUSA, Jayyiz Rayyan (alias AL-MOUSA, Jaez Sawada al-Hammoud ;
Issu de la liste : Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
AL-MOUSA, Jayez al-Hammoud)
Personne physique - Sanction
AL-NA'IMI, Muhammad Iyad
Issu de la liste : US
29/10/1955 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-NAJJAR, Qasim
Issu de la liste : US
01/02/1958 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-QUTMAH, Akram
Issu de la liste : US
04/12/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-RAHHAL, Muhammad
Issu de la liste : US
01/03/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-RAHYAH, Fadi
Issu de la liste : US
27/12/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-RASLAN, Abd-al-Salam
Issu de la liste : US
17/11/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-RAYS, Hassan
Issu de la liste : US
03/11/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SA'ID, Nidal
Issu de la liste : US
18/04/1976 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SA'ID, Wasim
Issu de la liste : US
02/01/1980 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SASI, Jumanah
Issu de la liste : US
05/10/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SHA'IR, Samir
Issu de la liste : US
12/09/1978 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SHAWWA, Ghayth
Issu de la liste : US
13/04/1956 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SHAYKH, Diyab
Issu de la liste : US
11/12/1953 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SHAYKH, Muhammad
Issu de la liste : US
08/03/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SHURAYQI, Isma'il
Issu de la liste : US
14/07/1956 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-SILMU, Ahmad al-Hasan
Issu de la liste : US
28/06/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-TABBAL, Saba
Issu de la liste : US
08/04/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-TAQI, Rim Nadir
Issu de la liste : US
15/09/1975 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-TAWWAKHI, Iman
Issu de la liste : US
04/03/1956 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-WADI, Anas
Issu de la liste : US
21/05/1987 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AL-YUSUF, Samir al-Ahmad
Issu de la liste : US
02/05/1975 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ALLOUCH Aziz Ahmad
Issu de la liste : FR
26/10/1977 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
ANIS, Samih
Issu de la liste : US
19/07/1957 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ARMANAZI, Amr (alias : Amr Muhammad Najib AL- ARMANAZI;
Issu de la liste : Sanction
Amr Najib ARMANAZI; - Amrou Al-ARMANAZY) - 07/02/1944
- Personne physique
AS'AD, Murad
Issu de la liste : US
28/01/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ASI, Fayez (alias Fayez AL-ASI)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
ASMAR, Haytham
Issu de la liste : US
02/11/1969 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ASWAD, Ahmad
Issu de la liste : US
21/08/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ASWAD, Ali
Issu de la liste : US
10/11/1958 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
AYYUBI, Rashid
Issu de la liste : US
25/07/1954 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Al Mahrous Group
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

B

BABA, Samiya
Issu de la liste : US
25/02/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BALLUL, Ahmad (alias : BALLUL, Ahmad Muhammad ;
Issu de la liste : Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.3.2017;
BALOL, Ahmed) - 10/10/1954
Personne physique - Sanction
BASAL, Abd-al-Rahman
Issu de la liste : US
03/03/1958 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BASHA, Ahmad Nadir Ibrahim
Issu de la liste : US
15/04/1986 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BASHA, Imad Isma'il
Issu de la liste : US
12/05/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BAWADUQJI, Nur-al-Din
Issu de la liste : US
07/01/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BILAL Muhammad Nafi
Issu de la liste : Canada, UE, US
25/05/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69, Désigné par le règlement (UE) 2013/255, Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BITAR Bayan
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
BITAR, Ahd
Issu de la liste : US
23/01/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BIZRAH, Muhammad
Issu de la liste : US
12/03/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BU'AYTI, Faysal
Issu de la liste : US
01/01/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BUNDUQJI, Rana
Issu de la liste : US
09/01/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
BUZ-AL-JUDDI, Fayiz
Issu de la liste : US
22/02/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Best Performance
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Business Lab
Issu de la liste : UE
Personne morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255

C

CHAHINE, Mireille
Issu de la liste : FR
01/03/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Centre d’études et de recherches syrien (CERS) (alias: Centre d’étude et de recherche scientifique (CERS) ;
Issu de la liste : Sanction
Scientific Studies and Research Center (SSRC) ; - Centre de Recherche de Kaboun)
- Personne Morale

D

DA'UD, Lu'ay
Issu de la liste : US
13/10/1962 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DABBAGH, Muhammad Nazmi 'Ulwani
Issu de la liste : US
01/01/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DABUL, Samir (alias DAABOUL, Samis)
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
04/09/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017;
DAHI, Yasin Ahmad (alias DAHI Yasin, DHAHI Yasin)
Issu de la liste : UE, Canada
1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017, Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
DAHIR, Ahmad
Issu de la liste : US
20/06/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DARWISH, Ali
Issu de la liste : US
02/03/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DARWISH, Saji (alias : DARWISH, Saji Jamil ;
Issu de la liste : Sanction
DARWISH, Sajee ; - DARWIS, Sjaa) - 11/01/1957
- Personne physique
DAWARAH, Ahmad
Issu de la liste : US
21/02/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DAYRI, Ammar
Issu de la liste : US
06/03/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DAYYUB, Rajab
Issu de la liste : US
01/01/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DAYYUB, Tha'ir
Issu de la liste : US
01/12/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DIB, Mashhur
Issu de la liste : US
20/05/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DUMIT, Salim
Issu de la liste : US
11/07/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
DUWAYR, Ruba
Issu de la liste : US
19/04/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control

E

EKT Smart Technology
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
EL-ATOU, Fawwaz (alias Fawaz AL ATTO)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Electronic Katrangi (Katranji) Group (EKT)
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Electronic System Group (ESG)
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Expert Partners
Issu de la liste : UE
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255

F

FADHLUN, Zuhair (alias FADLOUN Zoher, FADHLOUN Zuhair)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2018/421 du 19.3.2018
FADUL, Farhub
Issu de la liste : US
15/07/1951 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
FARAJ, Hala
Issu de la liste : US
22/03/1987 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
FARMAND, Sa'id
Issu de la liste : US
10/10/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
FIRAS Ahmad
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
FU'ANI, Lu'ay
Issu de la liste : US
02/04/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Floating Image Co
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

G

GHANIM, Ma'n
Issu de la liste : US
03/05/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
GHRITAWI, Mohammad Ziad (alias Mohammad Ziad GHRAYWATI)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
Golden Star Co.
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Guang Zhou Shi Cuida Lide Trade Ltd
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

H

HAFIZ, Abdallah
Issu de la liste : US
27/06/1962 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAITANI, Muhammad
Issu de la liste : US
03/09/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAJJI, Muhammad Fawzi
Issu de la liste : US
25/07/1962 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HALLAQ, As'ad 'Adnan
Issu de la liste : US
08/01/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAMANDUSH, Muhammad
Issu de la liste : US
09/01/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAMAWI, Ahmad
Issu de la liste : US
15/07/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAMDAN, Ahmad
Issu de la liste : US
15/03/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAMID KHALIL, Tahir (alias Tahir Hamid Khali, Khalil Tahir Hamid)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
HAMSHU, Hudu' Nayif
Issu de la liste : US
08/01/1957 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HARIRI, Muhammad
Issu de la liste : US
27/08/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HASAN, Ammar
Issu de la liste : US
01/07/1975 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HASAN, As'ad
Issu de la liste : US
24/12/1958 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HASAN, Bilal
Issu de la liste : US
01/01/1978 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HASAN, Malik (alias Malek HASSAN)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
HASOURI, Muhammad Yousef (alias HASOURI, Mohammad Yousef ;
Issu de la liste : Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
HASOURI Mohammed Yousef)
Personne physique - Sanction
HAWRANI Habib
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
HAWWAT, Muhammad
Issu de la liste : US
10/03/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HAYDAR Zuhayr
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
HIJAZI, Umar
Issu de la liste : US
01/06/1962 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HILALI, Muhammad Jalal
Issu de la liste : US
10/11/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HIMSI, Muhammad Riyad
Issu de la liste : US
08/11/1957 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HOURANIEH, Chadi
Issu de la liste : FR
29/05/1979 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
HOURANIEH, Fadi
Issu de la liste : FR
05/09/1977 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
HOURANIEH, Hwaida (alias HOURANIEH, Houwaida)
Issu de la liste : FR
23/09/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
HOURANIEH, Mohammad Khalil
Issu de la liste : FR
06/05/1942 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
HOURANIEH, Mohammad Nazier
Issu de la liste : FR
06/05/1976 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
HUDBAH, Amin
Issu de la liste : US
09/11/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HUSAYN, 'Ali
Issu de la liste : US
20/03/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HUSAYN, Hanan
Issu de la liste : US
20/04/1975 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HUSAYN, Muhammad
Issu de la liste : US
25/02/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
HUSAYN, Wahid
Issu de la liste : US
01/04/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Handasieh – Organization for Engineering Industries
Issu de la liste : UE
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255
Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HISAT)
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255;

I

IBRAHIM, 'Ali
Issu de la liste : US
25/03/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
IBRAHIM, Ali
Issu de la liste : US
28/02/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
IBRAHIM, Fu'ad 'Abd-al-Qadir
Issu de la liste : US
24/11/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
IBRAHIM, Muhammed
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
05/08/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) n° 2017/480 du 20.3.2017;
IDRIS, Ibrahim
Issu de la liste : US
05/04/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ISMA'IL, Ayham
Issu de la liste : US
20/01/1972 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Industrial Solutions
Issu de la liste : UE
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255

J

JADDU', Ahd
Issu de la liste : US
22/04/1986 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JAHHAR, Hannan
Issu de la liste : US
02/01/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JALAL, Husam-al-Din
Issu de la liste : US
01/08/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JAWISH, Husayn Rida
Issu de la liste : US
07/04/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JAWISH, Samar Shakir
Issu de la liste : US
01/05/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JAZBAH, Ibrahim Sa'd Zayn-al-'Abidin
Issu de la liste : US
02/04/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JIJAH, Jalal-al-Din 'Adil
Issu de la liste : US
20/01/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JIRJIS, Hiyam
Issu de la liste : US
07/10/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JUKHDAR, 'Ala'-al-Din
Issu de la liste : US
03/03/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JUM'AH, Hamid
Issu de la liste : US
01/03/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JUMUL, Ali
Issu de la liste : US
07/02/1981 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
JUNDIYAH, Abdallah
Issu de la liste : US
01/11/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Joud Trading (alias Joud Trading Company Co LTD)
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

K

KALALAH, Husam-al-Din Walid
Issu de la liste : US
04/01/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KARIM, Malik 'Adil
Issu de la liste : US
16/05/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KASSOUM Mohamed (alias KASSOUMEH Mohamed, KASSOUM Mohamed Youssef, KASSOUMEH Mohamed Youssef)
Issu de la liste : FR
28/10/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
KATAN, Mohammad Safwan (alias Mohammad Safwan QATTAN)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
KATRANGI , Amir Hachem (alias KATRANJI Amir Hachem, KATRANJI Amir Hashem)
Issu de la liste : FR
24/06/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
KATRANGI , Houssam Hachem (alias KATRANJI Houssam Hachem, KATRANJI Houssam Hashem)
Issu de la liste : FR
27/11/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
KATRANGI, Maher Hachem (alias KATRANJI Maher Hachem, KATRANJI Maher Hashem)
Issu de la liste : FR
06/07/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
KHABIYYAH, Muna
Issu de la liste : US
01/04/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KHADDUR, Hasan
Issu de la liste : US
26/08/1981 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KHALALU, Ahmad
Issu de la liste : US
01/01/1978 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KHALUDI, Mohammad Darar (alias Mohammad Darar KHLOUDI)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
KHALUF, Faysal
Issu de la liste : US
21/05/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KHASHAFI, Muhammad al-Khalid
Issu de la liste : US
21/05/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KHAYMI, Abir 'Abd-al-Karim
Issu de la liste : US
01/12/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KHIDR, Isa
Issu de la liste : US
27/01/1969 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KITU', 'Abd-al-Latif
Issu de la liste : US
28/01/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
KIWAN, Rula
Issu de la liste : US
10/05/1974 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control

L

LABABIDI, Sa'dallah 'Atif
Issu de la liste : US
22/09/1961 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
LAYLA, Susan
Issu de la liste : US
12/07/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
LULAH, Ziyad Ramadan
Issu de la liste : US
01/01/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Lumière Elysées
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

M

MA'RUF, Abd-al-Salam
Issu de la liste : US
04/04/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MA'TUQ, Yusuf
Issu de la liste : US
30/05/1981 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MAHALLA Muhammad Mahmud
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
MAHFUD, Farhan
Issu de la liste : US
11/09/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MAHROUS, Fayez
Issu de la liste : FR
03/04/1974 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
MAHROUS, Izad
Issu de la liste : FR
12/05/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
MAJRUD, Amin
Issu de la liste : US
03/07/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MALA'IKAH, Usamah Ramadan
Issu de la liste : US
27/08/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MANSUR, Khalil
Issu de la liste : US
11/03/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MAWAS, Milad
Issu de la liste : US
25/12/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MHD Nazier Houranieh & Sons Co
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
MIRDASH, Misbah
Issu de la liste : US
02/01/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MIRKAN, Anas 'Adil
Issu de la liste : US
01/07/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MKH Import & Export
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
MU'ALLA, Badi'
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
14/05/1905 - Bistuwir, région de Jablah, Syrie - Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.3.2017;
MUHAMMAD, 'Ali Hajj
Issu de la liste : US
05/03/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUHAMMAD, Faysal
Issu de la liste : US
20/02/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUHANNA, Siwumar
Issu de la liste : US
03/12/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUHAYIRI, Muhammad Nasir
Issu de la liste : US
29/11/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUKHAYBIR, Salma
Issu de la liste : US
21/07/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUSA, Firas
Issu de la liste : US
13/07/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUSATTIT, Sabir Khayr
Issu de la liste : US
20/02/1977 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUSHRIF, Amir
Issu de la liste : US
10/06/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUSTAFA, Ayham Hajj
Issu de la liste : US
16/08/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUSTAFA, Fayiz
Issu de la liste : US
01/01/1952 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUSTAFA, Ibrahim
Issu de la liste : US
06/01/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
MUTAWIJ, Nawar
Issu de la liste : US
23/09/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Mahrous Group
Issu de la liste : Canada
Personne morale
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
Mahrous Trading Company
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Mahrous Trading FZE
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Mechanical Contruction Factory (MCF)
Issu de la liste : UE
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255
Megatrade
Issu de la liste : UE
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255

N

NA'SANI, Jawdat
Issu de la liste : US
08/06/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NAJIB, Ahmad
Issu de la liste : US
04/10/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NAJJAR, Muhammad Amin
Issu de la liste : US
08/11/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NAJJAR, Wafa'
Issu de la liste : US
01/05/1953 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NASIF, Saba
Issu de la liste : US
12/09/1986 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NASR, Isa
Issu de la liste : US
20/04/1980 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NASR, Muhammad Sayyah
Issu de la liste : US
23/08/1955 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NI'MA, Rashid Rashid
Issu de la liste : US
01/12/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
NKTRONICS
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
NUR-AL-DIN, Imad
Issu de la liste : US
29/07/1955 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
National Standards & Calibration Laboratory (NCSL)
Issu de la liste : Désigné par le règlement (UE) 2013/255
Personne morale
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69 ;

O

Organisation for Technological Industries (alias: Technical Industries Corporation (TIC))
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.3.2015;

P

Prime Trade
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

Q

QANBAR, Khalid Zaki
Issu de la liste : US
20/04/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
QATISH, Firiyal
Issu de la liste : US
26/01/1959 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
QATTAN, Maysa'
Issu de la liste : US
25/02/1962 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
QUDAYMATI, Muhammad Ridwan
Issu de la liste : US
12/01/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
QURJU, Jihad-al-Din
Issu de la liste : US
22/08/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
QURJU, Muhammad Mu'ammar
Issu de la liste : US
02/08/1971 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control

R

RABAH, Zuhayr
Issu de la liste : US
07/01/1956 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
RABI', Mustafa Dib
Issu de la liste : US
10/11/1963 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
RAHHAL, Mahmud
Issu de la liste : US
25/06/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
RAHMUN Muhammad Khalid
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
RASHID, Badr
Issu de la liste : US
01/01/1987 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
RIZQ, Raymons (alias Raymond RIZK)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017

S

SA'ADAH, Ruwaydah
Issu de la liste : US
10/02/1952 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SA'ADAT, Bashar
Issu de la liste : US
16/07/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SA'DU, Muhammad
Issu de la liste : US
20/04/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SA'ID, Majd
Issu de la liste : US
25/11/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SA'ID, Sa'id
Issu de la liste : US
11/12/1955 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SA'UD, Yunus
Issu de la liste : US
01/04/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SABBAGH, Muhammad Nasir
Issu de la liste : US
26/11/1954 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SABUNI, Ahmad
Issu de la liste : US
23/12/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SAFTALI, Ghassan
Issu de la liste : US
20/02/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALBI MAWAS, Jawdat (alias Jawdat SALIBI MAWWAS, Jawdat SALIBI MAWWAZ)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
SALIM, Ahmad
Issu de la liste : US
29/08/1957 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALIM, Firas Hajj
Issu de la liste : US
10/05/1977 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALIM, Iyad
Issu de la liste : US
12/12/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALIM, Muhammad Ayman Nasir-al-Din
Issu de la liste : US
23/06/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALLUM, Muhammad
Issu de la liste : US
31/10/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALMAN, Muhammad
Issu de la liste : US
03/03/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALMAN, Shadi
Issu de la liste : US
26/10/1982 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SALMAN, Wasim
Issu de la liste : US
05/05/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SAQR, Rana
Issu de la liste : US
01/10/1979 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SAQR, Sinan
Issu de la liste : US
15/04/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SAWAN, Khaled
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
SAWAN, Mayzar 'Abdu (alias Meezar SAWAN)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
SHA'BAN, Basil
Issu de la liste : US
25/01/1981 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHAHT, Jamal Zaydan
Issu de la liste : US
06/02/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHARBA, Muzhir
Issu de la liste : US
23/02/1970 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHI'AR, Muhammad 'Azzam
Issu de la liste : US
02/09/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHIHADAH Rafiq
Issu de la liste : Canada
Personne physique
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
SHUAYHANAH, Hadil
Issu de la liste : US
20/05/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHUNATI, Haytham
Issu de la liste : US
04/06/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHURAYQI, 'Abd-al-Salam
Issu de la liste : US
14/04/1966 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SHURUF, 'Abd-al-Hakim
Issu de la liste : US
25/04/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SINDID, Sa'id
Issu de la liste : US
27/11/1952 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SIRHAN, Hala (alias Halah SURHAN
Issu de la liste : Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017
05/01/1953 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control ;
SUKHAYTAH, Muhammad Khayr
Issu de la liste : US
18/05/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SULAIMAN, Maher (alias SULEIMAN, Mahir)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2018/421 du 19.3.2018
SULAYMAN, Akram
Issu de la liste : US
14/04/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SULAYMAN, Dayma
Issu de la liste : US
29/09/1983 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
SULAYMAN, Taysir
Issu de la liste : US
22/08/1968 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Sigma Tech
Issu de la liste :
20/04/2017 - Personne morale
Sanction - Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
Sigmatec
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Smart Green Power
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Smart Logistics Offshore
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Smart Pegasus
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Steelor Company
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
Syrinocs - Syrian Arab Co. For Electronic Industries
Issu de la liste : UE
Personne Morale
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2013/255

T

TABAQ, Qasim
Issu de la liste : US
01/05/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
TAHA, Husam a-Sahykh
Issu de la liste : US
14/01/1981 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
TAHA, Jamilah
Issu de la liste : US
09/10/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
TALLUJ, Muhammad Ghassan
Issu de la liste : US
15/01/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
TOHME, Salam (alias TAAME Salim, TA'MAH Salam, TOUMAH Salam)
Issu de la liste : UE
Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2018/421 du 19.3.2018
TURAYSI, Muhammad Wa'il
Issu de la liste : US
14/02/1973 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
Technolab
Issu de la liste : FR
Personne Morale
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)

W

WAFA'I, Diya'
Issu de la liste : US
07/01/1984 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
WANUS, Ali (alias WANNOUS, Ali)
Issu de la liste : Désigné par le Règlement (Canada) modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS/2017-69
05/02/1964 - Personne physique
Sanction - Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.7.2017;
WARDAH, Bassam
Issu de la liste : US
20/01/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control

Y

YUSUF, Muhammad Hisham Fu'ad
Issu de la liste : US
29/01/1965 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
YUSUF, Muhsin
Issu de la liste : US
17/05/1967 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control

Z

ZA'RURAH, Fadiyah
Issu de la liste : US
26/01/1958 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ZAMR, 'Abd-al-Nasir Ibbi
Issu de la liste : US
01/07/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ZANBU'AH, Mahmud
Issu de la liste : US
30/07/1974 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ZARIFAH, Ahmad
Issu de la liste : US
09/11/1960 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ZAYD, Hasan Muhammad
Issu de la liste : US
15/02/1985 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ZAYDAN, Mustafa
Issu de la liste : US
09/01/1986 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control
ZHOU, Yishan (alias Alva)
Issu de la liste : FR
08/12/1981 - Personne physique
Sanction - Désigné par le Ministère de l'économie et des finances, en application du code monétaire et financier (art. L.562-3)
ZIHAR, Muhammad Nadim Subhi
Issu de la liste : US
29/03/1955 - Personne physique
Sanction - Désigné par la liste Specially Designated Nationals, émise par l’Office of Foreign Assets Control

PARTICIPANTS

Le partenariat contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été lancé en présence de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Canada
Côte d’Ivoire
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Ghana
Italie
Irlande
Japon
Koweït
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Maroc
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
République de Corée
République Tchèque
Royaume-Uni
Sénégal
Slovénie
Suède
Suisse
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union européenne

Le cadre international

La communauté internationale a longtemps cherché à se prémunir contre l’utilisation militaire de produits chimiques toxiques. Initié avec le Protocole de Genève de 1925, le cadre international a pu être définitivement complété en 1993, grâce à l’adoption de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC), dont l’objectif est d’éradiquer la totalité des armes chimiques déclarées et de garantir leur non-prolifération.

Fermer

CIAC (Convention pour l’interdiction des armes chimiques)

La Convention pour l’interdiction des armes chimiques, signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Elle constitue le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral, elle prévoit à la fois :

  • L’interdiction complète des armes chimiques (interdiction de la mise au point, de l’acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l’usage) ;
  • La destruction de l’intégralité des armes chimiques déclarées par les Etats parties ;
  • Un régime contraignant de vérification, parmi les plus performants.
    Fortement attachée au multilatéralisme, la CIAC compte 192 Etats parties, et s’approche de son objectif d’universalité. Au 1/01/2018, Seuls quatre Etats ne l’avaient pas ratifiée : la Corée du Nord, l’Egypte, Israël (signée mais non ratifiée) et le Soudan du Sud.

Depuis son entrée en vigueur, près de 95% de stocks d’armes chimiques déclarés dans le monde ont été détruits. Prévoyant des procédures de vérifications strictes, la Convention a été négociée avec la participation active de l’industrie chimique, et a pour objectif de permettre la coopération pour l’utilisation de la chimie à des fins pacifiques. La CIAC est considérée comme l’un des traités de désarmement multilatéral les plus performants.

Pour en savoir plus :
https://www.opcw.org/fileadmin/OPCW/Fact_Sheets/French/Fact_Sheet_1_-_History.pdf

OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques)

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), basée à La Haye, est chargée de la mise en œuvre de la Convention, via notamment la vérification des processus de destruction des stocks nationaux et l’inspection des installations chimiques à vocation industrielle. Les déclarations annuelles des Etats sur leurs stocks et les activités de leurs industries chimiques font l’objet de vérifications sur site, sans que ceux-ci ne puissent s’y opposer. Elle promeut la coopération internationale, notamment pour l’usage pacifique de la chimie, et fournit assistance et protection aux Etats menacés d’attaques chimiques.

Pour en savoir plus : https://www.opcw.org/fr/a-propos-de-loiac/

Qu’est-ce qu’une arme chimique ?

Les armes chimiques sont des armes de destruction massive, qui utilisent délibérément les propriétés toxiques de substances chimiques pour tuer, blesser ou provoquer une incapacité temporaire. Elles sont interdites par le droit international depuis 1993.

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Comment définit-on une arme chimique en droit international  ?

La définition officielle d’une arme chimique est complexe, mais importante. Selon l’article II de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC), elle englobe à la fois les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs (c’est-à-dire tout réactif entrant dans la fabrication d’un produit chimique toxique), mais également les dispositifs utilisés pour les transporter jusqu’à leur cible (munitions, aérosols …), ainsi que tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en lien avec ces derniers.

Cette définition large vise à empêcher toute contravention de l’esprit de la Convention qui consisterait à séparer les armes chimiques en leurs différents composants. Ainsi, la CIAC définit chacune des composantes d’une arme chimique comme étant une arme chimique elle-même, qu’elles soient assemblées ou non, stockées ensemble ou séparément.

Nombre de substances chimiques visées par la Convention sont également utilisées dans le cadre d’activités industrielles ou agricoles. Ces substances ne sont pas considérées comme des armes chimiques tant qu’elles ne sont pas produites ou stockées dans des quantités excédant les besoins correspondant à ces activités. L’activité des entreprises qui les produisent est vérifiée dans le cadre des inspections de l’OIAC.

Quels sont les différents types d’armes chimiques et leurs effets  ?

Les produits chimiques toxiques entrant dans la fabrication d’armes chimiques sont généralement classés selon leurs effets. On distingue :

  • Les agents incapacitants et neutralisants (ex : gaz lacrymogène ou « CS »), qui n’entraînent que des effets physiologiques temporaires, comme des troubles de la vue ou de la respiration. Leur utilisation est permise dans le cadre du maintien de l’ordre public, mais il est interdit de les employer comme moyens de guerre.
  • Les agents vésicants (ex : gaz moutarde ou ypérite), qui touchent les yeux, les voies respiratoires et la peau, provoquant l’apparition de graves brûlures et de vésicules. Celles-ci entraînent généralement la cécité et des dommages permanents aux voies respiratoires, voire la mort dans un faible pourcentage des cas.
  • Les agents suffocants (ex : chlore), qui attaquent principalement les voies respiratoires, provoquant la sécrétion d’un flux constant de fluide qui se répand dans les poumons. Ils ont compté parmi les premiers agents produits en grandes quantité et utilisés à grande échelle au cours de la Première Guerre mondiale.
  • Les agents hémotoxiques (ex : cyanure d’hydrogène) qui bloquent l’échange d’oxygène entre les globules rouges et le tissu cellulaire, provoquant une asphyxie. Ils agissent très rapidement et sont généralement fatals.
  • Les agents neurotoxiques (ex : sarin, VX), produits de travaux de recherches sur des agents chimiques améliorés réalisés entre la Première et la Seconde Guerre Mondiale. Généralement incolores, inodores et insipides, ils sont facilement absorbés par le système respiratoire, les yeux, la peau et le tube digestif. Extrêmement toxiques, ils agissent sur la transmission des impulsions nerveuses dans le système nerveux, et sont généralement fatals même si l’exposition n’a été que très brève.